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Responsabilités

Avec l'inscription au site www.youth.lu, l’utilisateur reconnaît qu’il a lu, compris, et accepté les présentes conditions et qu’il entend se conformer à toutes les conditions de la présente convention.

L'utilisateur est responsable, dans les termes de la présente convention et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu.

L’utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il soumet dans le cadre du site www.youth.lu:

  • ne soient pas fausses, imprécises, mensongères;
  • n’enfreignent aucune loi ou réglementation;
  • ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses;
  • ne comportent pas de contenus obscènes, pédophiles ou portant atteinte à l’intégrité et à la dignité de la personne humaine;
  • ne contiennent pas de virus, de code informatisé, de fichiers ou programmes conçus pour interrompre, endommager ou intercepter clandestinement des systèmes informatiques, des données ou informations nominatives.

L’utilisateur s’engage à garder ses informations à jour. L’utilisateur peut modifier ses informations à tout moment via le site www.youth.lu.

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Les partenaires du site se réservent le droit de supprimer, sans devoir en préciser les motifs, les comptes utilisateurs qui apparaîtraient comme contraires aux objectifs du site.


Limitation de Responsabilité

Les informations diffusées sur www.youth.lu n'engagent pas la responsabilité des partenaires du projet:

  • Les partenaires déclinent toute responsabilité pour l'utilisation de l'information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu'ils ont été publiés au Mémorial ou dans une autre publication officielle, sont applicables.
  • Le site peut renvoyer à des sites extérieurs sur lesquels les partenaires n'ont aucun contrôle et pour lesquels ils déclinent toute responsabilité.
  • Les partenaires n'assument aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à l’installation informatique de l’utilisateur par l'utilisation de ce site.
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  • Les partenaires du site déploieront tous leurs efforts pour maintenir le site dans un état opérationnel. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyens et les partenaires du site n’offrent aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service puissent être assurés. Les partenaires peuvent être amenés à interrompre l'accès à tout ou partie du site de façon temporaire pour des raisons de maintenance.

A ce titre, la responsabilité des partenaires ne pourra pas être engagée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages indirects tels que l’arrêt ou le dysfonctionnement de votre ordinateur, de détournements ou d’intrusions ou toute autre perte ou préjudice.

Les présentes clauses de non responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.


Protection des données

La collecte de données personnelles vous concernant sur le site web (www.youth.lu) se fait dans le strict respect du règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018.

  1. Base légale du traitement
    Vos informations personnelles ne seront recueillies par le Service national de la jeunesse (ci-après « SNJ ») que si vous y avez préalablement consenti.
     
  2. Respect des conditions de licéité d’un traitement
    Toutes nos formulaires respectent les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données de limitation de conservation et de confidentialité. Ainsi les formulaires vous informent sur vos droits pouvant être exercés dans les conditions prévues par le règlement et limitent la collecte de données personnelles vous concernant au strict nécessaire à l’accomplissement des finalités.
     
  3. Catégorie de données traitées
    Le SNJ collecte seules les données personnelles suivantes:
    • nom d’un utilisateur et d’une personne de contact
    • adresse e-mail d’un utilisateur et d’une personne de contact
    • numéro téléphone d’un utilisateur et d’une personne de contact
       
  4. Finalité du traitement
    Vos données personnelles sont collectées à des fins exclusives pour assurer et améliorer le fonctionnement du site, pour vous contacter et pour détecter, prévenir, contenir et enquêter sur des activités frauduleuses ou illégales.
     
  5. Durée de conservation des données
    Vos données sont conservées et traitées pour assurer le fonctionnement du site jusqu'au moment où votre compte est supprimé.
     
  6. Communication des données personnelles
    Vos données ne sont pas transférées à un tiers au sens du règlement général sur la protection des données, ni utilisées à des fins commerciales.
     
  7. Vos droits
    Conformément au règlement général sur la protection des données, vous pouvez exercer, gratuitement, vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Il suffit d’en faire la demande
    • Par mail à E-MAIL ou
    • Par courrier signé et accompagné d’une copie de votre carte d’identité à l’adresse ci-dessous (voir l’article 12)
    • Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la commission nationale de la protection des données. Pour en savoir plus sur vos droits consultez ce dossier thématique sur les données en ligne.
       
  8. Droit d’opposition
    Selon les conditions énoncées à l’article 21 du règlement général sur la protection des données, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant et de retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir. Dans ce cas, nous ne poursuivons plus le traitement de vos données personnelles.Il suffit d’en faire la demande
  9. Cookies
    Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes, enregistrés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, …) grâce à votre logiciel de navigation. Ces fichiers ne gênent en aucun cas le bon fonctionnement de votre système. lls servent uniquement à rendre notre offre plus facile à utiliser, plus efficace et plus sûre.
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    À tout moment vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à ce qu’il vous signale la présence d’un cookie et que vous puissiez décider si vous souhaitez l’accepter ou non.
     
  10. Webanalyse
    Ce site web utilise les fonctions du service d’analyse web Matomo.
     
  11. Sécurité et confidentialité
    Afin de garantir un respect optimal de votre vie privée, le SNJ prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaire en vue d’assurer la sécurité de vos données personnelles et d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites, perdues, détournées ou communiquées à des tiers non autorisés.

    Le responsable de traitement et ses coordonnées
    Le responsable de traitement selon le règlement général sur la protection des données est le Service National de la Jeunesse, Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse. Vous pouvez contacter le Service National de la Jeunesse.
    - Par mail à E-MAIL

    Vos droits
    • Droit d’accès : Sur demande à introduire auprès du responsable de traitement, vous êtes en droit d’obtenir une confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, une copie gratuite des données vous concernant et une information sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les destinataires auxquelles les données sont communiquées, la durée de conservation, l’existence de tous les autres droits relatifs à vos données personnelles.
    • Droit de rectification : En cas d’erreur sur l’une ou l’autre de vos données, vous pouvez demander à ce qu’il soit procédé à une rectification.
    • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander à ce que les données personnelles vous concernant soient effacées.
    • Droit à la limitation : Vous pouvez limiter le traitement de vos données personnelles de manière temporaire. Elles sont conservées, mais ne peuvent plus faire l’objet de traitement jusqu’à la levée de la limitation.
    • Droit à la portabilité : Vous êtes en droit de demander le transfert de vos données sous un format lisible, structuré et intelligible par une machine à un autre responsable de traitement.

Tout litige pourra être déclaré à la commission nationale de la protection des données.

Le droit d’opposition
Selon les conditions énoncées à l’article 21 du règlement général sur la protection des données, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant et de retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir. Dans ce cas, le responsable de traitement s’interdira de continuer à traiter vos données personnelles.